Décision interministérielle​​​​​​​ n° 3239 S.E.J.S.-D.E.P.S du 28 mars 1980 allouant une aide à l'UASSU (Union des Associations sportives, scolaires et universitaires)

Référence : Déc 3239/1980 Publié le :
Article premier Une aide de 2.000.000 de francs est accordée à l'Union des Associations sportives, scolaires et universitaires (UASSU) pour son fonctionnement. Art 2 La somme ci-dessus sera imputée au compte spécial du trésor n° 30-17-05, chapitre I, article 1er (créances ant