Décision interministérielle n° 11691 S E.J.S.-D.F.P.S.- S.P. du 28 août 1978 allouant une subvention à l'Union des Associations sportives, scolaires et universitaires (U.A.S.S.U.)

Référence : Déc 11691/1978 Publié le :
Article premier Une subvention de 2.000.000 de francs est accordée à l'Union des Associations sportives scolaires et universitaires (UASSU) pour aide.  Art 2 La somme ci-dessus sera imputée au compte spécial du trésor n° 30.17.05, chapitre 4 (Aides, subvention et convention), article 2, aide