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Décision interministérielle n° 5096 M.U.H.E.-D.O.H. du 8 mai 1978 portant autorisation de versement de la somme d'un milliard de francs au titre de la subvention de l'O.H.L.M. pour la gestion 1977-1978 et d'un reliquat de 270.000.000 de francs pour les gestions antérieures

Article premier Est autorisé le versement d'une somme de 1.000.000.000 de francs au titre de la subvention à l'O.H.L.M., pour la gestion 1977-1978 et d'un reliquat de 270.000.000 de francs au titre des gestions antérieures.  Art 2 Ce versement sera effectué au compte n° 52-03-04-10, ouvert d
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Décision interministérielle n° 5096 M.U.H.E.-D.O.H. du 8 mai 1978 portant autorisation de versement de la somme d'un milliard de francs au titre de la subvention de l'O.H.L.M. pour la gestion 1977-1978 et d'un reliquat de 270.000.000 de francs pour les gestions antérieures

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Décision interministérielle n° 5096 M.U.H.E.-D.O.H. du 8 mai 1978 portant autorisation de versement de la somme d'un milliard de francs au titre de la subvention de l'O.H.L.M. pour la gestion 1977-1978 et d'un reliquat de 270.000.000 de francs pour les gestions antérieures

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Détails

Référence: Déc 5096/1978
Publié le: 08/05/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4648 du 22 juillet 1978

Type de texte

Décision