Décision interministérielle n° 9881 M.J.S.-D.F.P.S.- D.A.S.U. du 5 septembre 1975 allouant une aide à l'organisme national de coordination des activités de vacances (O.N.C.A.V.)

Référence : Déc 9881/1975 Publié le :
Article premier Une aide de 250.000 francs est accordée à l'Organisme national de Coordination des Activités de Vacances (O.N.C.A.V.), pour le développement de ses activités sportives.  Art 2 La somme ci-dessus sera imputée au compte spécial du trésor n° 30-1702, cha