Décision ministérielle n° 10141 M.INT.-CAB.-PER.-S.du 30 juin 1961

Référence : Déc 1961/10141 Publié le :
Article premier La décision n° 5433 M.INT.-CAB.-PER.-S. suspendant le sapeur Sow Moussa de ses fonctions est rapportée à la date du 1er juillet 1961.