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Décision ministérielle n° 10141 M.INT.-CAB.-PER.-S.du 30 juin 1961

Article premier La décision n° 5433 M.INT.-CAB.-PER.-S. suspendant le sapeur Sow Moussa de ses fonctions est rapportée à la date du 1er juillet 1961.  
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Décision ministérielle n° 10141 M.INT.-CAB.-PER.-S.du 30 juin 1961

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Décision ministérielle n° 10141 M.INT.-CAB.-PER.-S.du 30 juin 1961

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Détails

Référence: Déc 1961/10141
Publié le: 30/06/1961
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 3466 du 22 Juillet 1961

Type de texte

Décision