Décision ministérielle n° 10150 M.INT.-D.A.G.T. du 6 septembre 1974

Référence : Déc 10150/1974 Publié le :
Article unique Un congé annuel de 30 jours, à compter du 1er octobre 1974, est accordé à M. Yaba Fall. Mle de solde 35921-F, inspecteur de l'expansion, sous-préfet de Fissel.