Décision ministérielle n° 10372 M.D.I.E. du 23 août 1976 accordant une subvention à la SONEPI (budget de fonctionnement)

Article premier Une subvention de 15.000.000 de francs est accordée à la SO.NE.PI. Art 2 La dépense, imputable au budget général 1976-1977, chapitre 444, article 4780, sera mandatée au compte B.N.D.S., Dakar n° 80 495, par les soins du service central André-Peytavin.

Décision ministérielle n° 10372 M.D.I.E. du 23 août 1976 accordant une subvention à la SONEPI (budget de fonctionnement)

Décision ministérielle n° 10372 M.D.I.E. du 23 août 1976 accordant une subvention à la SONEPI (budget de fonctionnement)

Détails

Référence: Déc 10372/1976
Publié le: 23/08/1976
Pays: Sénégal

Type de texte