Décision ministérielle n° 10461 M.A.E.-S.G. du 13 octobre 1974

Référence : Déc 10461/1974 Publié le :
Article unique L'article 1er de la décision n° 7288 du 15  juillet 1974 est ainsi modifié :  Au lieu de :  « Article premier Un congé administratif de 30 jours. à compter du 1er août 1974, à passer au Sénégal, est accordé à M. Assane S