Décision ministérielle n° 10487 M.F.A.E.-D.G.F.- D.INV. du 14 septembre 1974 autorisant le versement d'une somme de 60.000.000 de francs C.F.A. au titre de la mise en œuvre de la seconde phase du projet pilote Maka-Terres Neuves II

Article premier Est autorisé le versement d'une somme de 60.000.000 de francs C.F.A., au titre de la contribution du Sénégal au projet « Terres neuves », ainsi répartie :  - 17 millions au titre de la contrepartie du Sénégal à la phase II du projet;  - 20 million

Décision ministérielle n° 10487 M.F.A.E.-D.G.F.- D.INV. du 14 septembre 1974 autorisant le versement d'une somme de 60.000.000 de francs C.F.A. au titre de la mise en œuvre de la seconde phase du projet pilote Maka-Terres Neuves II

Décision ministérielle n° 10487 M.F.A.E.-D.G.F.- D.INV. du 14 septembre 1974 autorisant le versement d'une somme de 60.000.000 de francs C.F.A. au titre de la mise en œuvre de la seconde phase du projet pilote Maka-Terres Neuves II

Détails

Référence: Déc 10487/1974
Publié le: 14/09/1974
Pays: Sénégal

Type de texte