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Décision ministérielle n° 10488 M.F.A.E.-D.G.F.- D.INV. du 14 septembre 1974 portant autorisation de versement de la contribution du Gouvernement du Sénégal en espèces 6.578.000 francs C.F.A. en nature, 3.293.000 francs C.F.A. soit : 9.871.000 francs C.F.A. pour la prolongation du projet REG. 60, études du bassin du Fleuve Gambie

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 9.871.000 francs C.F.A au titre de la contribution du Sénégal au projet « REG. 60 ».  Le versement s'effectuera comme suit :  - Contribution en espèces : 6.578.000 francs C.F.A., à virer au compte bancaire n° 900-101 PN
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Décision ministérielle n° 10488 M.F.A.E.-D.G.F.- D.INV. du 14 septembre 1974 portant autorisation de versement de la contribution du Gouvernement du Sénégal en espèces 6.578.000 francs C.F.A. en nature, 3.293.000 francs C.F.A. soit : 9.871.000 francs C.F.A. pour la prolongation du projet REG. 60, études du bassin du Fleuve Gambie

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Décision ministérielle n° 10488 M.F.A.E.-D.G.F.- D.INV. du 14 septembre 1974 portant autorisation de versement de la contribution du Gouvernement du Sénégal en espèces 6.578.000 francs C.F.A. en nature, 3.293.000 francs C.F.A. soit : 9.871.000 francs C.F.A. pour la prolongation du projet REG. 60, études du bassin du Fleuve Gambie

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Détails

Référence: Déc 10488/1974
Publié le: 14/09/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4380 du 28 Septembre 1974

Type de texte

Décision