Décision ministérielle n° 10502 M.J.-PEL.-2 du 6 juillet 1961

Article premier Est constaté le passage aux échelons supérieurs de solde des secrétaires des greffes et parquets dont les noms suivent, pour compter des dates ci-après : MM. Diop Mourtada, secrétaire de 2e classe 1er échelon, pour compter du 15 juin 1960 (A.C. : 1 an; R. S. M. : 2 ans, 10 mois,

Décision ministérielle n° 10502 M.J.-PEL.-2 du 6 juillet 1961

Décision ministérielle n° 10502 M.J.-PEL.-2 du 6 juillet 1961

Détails

Référence: Déc 10502/1961
Publié le: 06/07/1961
Pays: Sénégal

Type de texte