Article premier
Est constaté le passage aux échelons supérieurs de solde des secrétaires des greffes et parquets dont les noms suivent, pour compter des dates ci-après :
MM. Diop Mourtada, secrétaire de 2e classe 1er échelon, pour compter du 15 juin 1960 (A.C. : 1 an; R. S. M. : 2 ans, 10 mois,