Décision ministérielle n° 10520 M. F. A. E. D. 2 du 20 septembre 1975 autorisant la Société S.I.P.A.O. à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1-3-1956 fixant les conditions de l'admission temporaire
Décision ministérielle n° 10520 M. F. A. E. D. 2 du 20 septembre 1975 autorisant la Société S.I.P.A.O. à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1-3-1956 fixant les conditions de l'admission temporaire
Article premier
La Société SIPOA est autorisée à importer sous le régime de l'admission temporaire normale les matières premières nécessaires à la fabrication et au conditionnement de produits pharmaceutiques.
Art 2
Les opérations d'entrée et de
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