Décision ministérielle n° 10598 M.J.-PEL du 6 juillet 1961

Référence : Déc 10598/1961 Publié le :
Article premier Est constaté le passage aux échelons supérieurs de solde des greffiers dont les noms suivent, pour compter des dates ci-après: MM. Hane Demba Elimane, greffier de 2º classe 3º échelon, pour compter du 1er juillet 1959 (A.C. et R.S.M.: néant), passe au 4 échelon, pour c