Décision ministérielle n° 10600 M.D.I.E. du 26 août 1976 portant rectificatif à la décision n° 9694 du 11 août 1976 accordant une subvention à l'administration autonome de la zone franche industrielle (budget de fonctionnement)

Au lieu de: Article 2 « La dépense, imputable au budget général 1976-1977, chapitre 444, article 4790 (nouveau), sera mandatée au compte B.N.D.S., Dakar, n° 1958-03, par les soins du service central André-Peytavin, au compte de la Zone franche industrielle », Lire: « Article

Décision ministérielle n° 10600 M.D.I.E. du 26 août 1976 portant rectificatif à la décision n° 9694 du 11 août 1976 accordant une subvention à l'administration autonome de la zone franche industrielle (budget de fonctionnement)

Décision ministérielle n° 10600 M.D.I.E. du 26 août 1976 portant rectificatif à la décision n° 9694 du 11 août 1976 accordant une subvention à l'administration autonome de la zone franche industrielle (budget de fonctionnement)

Détails

Référence: Déc 10600/1976
Publié le: 26/08/1976
Pays: Sénégal

Type de texte