Décision ministérielle n° 10651 M.T.P.U.T.-D.A.G.E.-B.F. du 24 septembre 1975 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement du service de la sécurité maritime du port de Dakar, au titre de la gestion 1975-1976

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 42.000.000 de francs représentant la participation du Sénégal au fonctionnement du service de la sécurité maritime du port de Dakar au titre de la gestion 1975-1976.  Art 2 La dépense, imputable sur les crédits du budget g&

Décision ministérielle n° 10651 M.T.P.U.T.-D.A.G.E.-B.F. du 24 septembre 1975 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement du service de la sécurité maritime du port de Dakar, au titre de la gestion 1975-1976

Décision ministérielle n° 10651 M.T.P.U.T.-D.A.G.E.-B.F. du 24 septembre 1975 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement du service de la sécurité maritime du port de Dakar, au titre de la gestion 1975-1976

Détails

Référence: DEC 10651/1975
Publié le: 24/09/1975
Pays: Sénégal

Type de texte