Décision ministérielle n° 10656 M.D.I.E. du 26 août 1976 portant rectificatif à la décision n° 9615 du 11 août 1976 accordant une subvention à la SOSEPRA (budget de fonctionnement)

Au lieu de: « Article 2 La dépense, imputable au budget général 1976-1977, chapitre 444, article 4750, sera mandatée au compte B.N.D.S.- Dakar n° 1-01514-02-3431, par les soins du Service central André- Peytavin », Lire: « Article premier Une subvention de 15.000.000 de francs

Décision ministérielle n° 10656 M.D.I.E. du 26 août 1976 portant rectificatif à la décision n° 9615 du 11 août 1976 accordant une subvention à la SOSEPRA (budget de fonctionnement)

Décision ministérielle n° 10656 M.D.I.E. du 26 août 1976 portant rectificatif à la décision n° 9615 du 11 août 1976 accordant une subvention à la SOSEPRA (budget de fonctionnement)

Détails

Référence: Déc 10656/1976
Publié le: 26/08/1976
Pays: Sénégal

Type de texte