Décision ministérielle n° 1092 M.F.A.E.-D.2 du 2 février 1978 autorisant les ateliers et chantiers Ch. S. Gassama à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire

Article premier Les Ateliers et Chantiers CH.S. GASSAMA dont le siège social est à Dakar, km 4,5, route de Rufisque, rue n° 1, zone industrielle, sont autorisés à importer sous le régime de l'admission temporaire normale les matières premières suivantes, nécessaires à la fabr

Décision ministérielle n° 1092 M.F.A.E.-D.2 du 2 février 1978 autorisant les ateliers et chantiers Ch. S. Gassama à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire

Décision ministérielle n° 1092 M.F.A.E.-D.2 du 2 février 1978 autorisant les ateliers et chantiers Ch. S. Gassama à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire

Détails

Référence: Déc 1092/1978
Publié le: 02/02/1978
Pays: Sénégal

Type de texte