Décision ministérielle n° 11139 M.F.P.T.-D.T.S.S.- T.M.O. du 20 juin 1962 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel de l'usine Bata à Rufisque à la direction de cette entreprise

Article premier M. Diop Assane, chargé de mission à la Présidence du Conseil, est désigné en qualité d'arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant le personnel de, l'usine Bata à Rufisque à la direction de cette entreprise. Art&nb

Décision ministérielle n° 11139 M.F.P.T.-D.T.S.S.- T.M.O. du 20 juin 1962 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel de l'usine Bata à Rufisque à la direction de cette entreprise

Décision ministérielle n° 11139 M.F.P.T.-D.T.S.S.- T.M.O. du 20 juin 1962 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel de l'usine Bata à Rufisque à la direction de cette entreprise

Détails

Référence: Déc 11139/1962
Publié le: 20/06/1962
Pays: Sénégal

Type de texte