Décision ministérielle n° 1117 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-BE. 2 du 27 janvier 1990 portant suspension de l'agrément de commissionnaire en douane accordé à Touba-Transit
Décision ministérielle n° 1117 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-BE. 2 du 27 janvier 1990 portant suspension de l'agrément de commissionnaire en douane accordé à Touba-Transit
Article premier
L'agrément de commissionnaire en douane accordé à la Société dénommée Touba-Transit, sise immeuble M.S.A.T. (Mutuelle- sénégalaise d'Assurances de Transports), rue Galandou Diouf angle Malenfant à Dakar, est suspendu.
Art 2
La pré
Décision ministérielle n° 1117 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-BE. 2 du 27 janvier 1990 portant suspension de l'agrément de commissionnaire en douane accordé à Touba-Transit
Décision ministérielle n° 1117 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D.-BE. 2 du 27 janvier 1990 portant suspension de l'agrément de commissionnaire en douane accordé à Touba-Transit
