Décision ministérielle n° 11189 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. du 12 septembre 1977 autorisant le versement à la C.S.E. d'une somme de 125.942.275 francs C.F.A., nécessaire au règlement de la deuxième échéance de la convention de préfinancement du stade omnisports de Diourbel

Article premier Est autorisé le versement à la C.S.E. la somme de 125.942.275 franes C.F.A. necessaire au règlement de la deuxième échéance de la convention de préfinancement du stade omnisport de Diourbel. Art 2 La dépense est imputable au chapitre 2-855, article 4012-1, du bu

Décision ministérielle n° 11189 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. du 12 septembre 1977 autorisant le versement à la C.S.E. d'une somme de 125.942.275 francs C.F.A., nécessaire au règlement de la deuxième échéance de la convention de préfinancement du stade omnisports de Diourbel

Décision ministérielle n° 11189 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. du 12 septembre 1977 autorisant le versement à la C.S.E. d'une somme de 125.942.275 francs C.F.A., nécessaire au règlement de la deuxième échéance de la convention de préfinancement du stade omnisports de Diourbel

Détails

Référence: Déc 11189/1977
Publié le: 12/09/1977
Pays: Sénégal

Type de texte