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Décision ministérielle n° 11194 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. du 12 septembre 1977 autorisant le versement de la somme de 558.000.000 de francs C.F.A. au titre de la participation du Sénégal à la réalisation du projet << Assainissement des capitales régionales » pour les gestions 1976-1977 et 1977-1978 du budget d'Équipement

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 558.000.000 de francs C.F.A., au titre de la participation du Sénégal à la réalisation du projet « Assainissement des capitales régionales », gestions 1976-1977 et 1977-1978 du budget d'équipement. Art 2 La d&eacu
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Décision ministérielle n° 11194 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. du 12 septembre 1977 autorisant le versement de la somme de 558.000.000 de francs C.F.A. au titre de la participation du Sénégal à la réalisation du projet << Assainissement des capitales régionales » pour les gestions 1976-1977 et 1977-1978 du budget d'Équipement

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Décision ministérielle n° 11194 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. du 12 septembre 1977 autorisant le versement de la somme de 558.000.000 de francs C.F.A. au titre de la participation du Sénégal à la réalisation du projet << Assainissement des capitales régionales » pour les gestions 1976-1977 et 1977-1978 du budget d'Équipement

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Détails

Référence: Déc 11194/1977
Publié le: 12/09/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4590 du 08 Octobre 1977

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Décision