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Décision ministérielle n° 11436 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.- D.C. du 19 septembre 1977 accordant une avance de fonds pour la couverture de frais résultant au secours apporté aux sénégalais expulsés de la République populaire du Congo

Article premier Une avance de fonds à régulariser d'un montant de 30.000.000 de francs C.F.A. est consentie à M. Paul Ndiaye, directeur des Affaires sociales. Art 2 Cette somme est destinée à la couverture des dépenses résultant des opérations de secours d'urgence apport
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Décision ministérielle n° 11436 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.- D.C. du 19 septembre 1977 accordant une avance de fonds pour la couverture de frais résultant au secours apporté aux sénégalais expulsés de la République populaire du Congo

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Décision ministérielle n° 11436 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.- D.C. du 19 septembre 1977 accordant une avance de fonds pour la couverture de frais résultant au secours apporté aux sénégalais expulsés de la République populaire du Congo

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Détails

Référence: Déc 11436/1977
Publié le: 19/09/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4590 du 08 Octobre 1977

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Décision