Décision ministérielle n° 11587 M.F.-D.F.-10 A. du 25 juin 1962 portant rectification de certaines dispositions de la décision n° 10812 du 15 juin 1962

Article premier  L'article 1er de la décision n° 10812 du 15 juin 1962, est rectifié comme suit: Au lieu de: MM. Clair, inspecteur central de l'enregistrement et Fall N'Diaga, secrétaire d'administration, Lire respectivement: MM. N'Diaye Abdoul, inspecteur des affaires financiè

Décision ministérielle n° 11587 M.F.-D.F.-10 A. du 25 juin 1962 portant rectification de certaines dispositions de la décision n° 10812 du 15 juin 1962

Décision ministérielle n° 11587 M.F.-D.F.-10 A. du 25 juin 1962 portant rectification de certaines dispositions de la décision n° 10812 du 15 juin 1962

Détails

Référence: Déc 11587/1962
Publié le: 25/06/1962
Pays: Sénégal

Type de texte