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Décision ministérielle n° 11602 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 14 octobre 1975 autorisant le versement d'une somme de 450 000 000 de francs au titre de la participation de l'Etat à l'opération « Productivité arachides-mils »

Article premier  Est autorisé le versement d'une somme de 458.000.000 de franes C.F.A. au titre de la participation de l'Etat du Sénégal à l'opération « Productivité arachides-mils» pour la gestion 1975-1976. Art 2 Le versement sera effectué en 4 tranches &e
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Décision ministérielle n° 11602 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 14 octobre 1975 autorisant le versement d'une somme de 450 000 000 de francs au titre de la participation de l'Etat à l'opération « Productivité arachides-mils »

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Décision ministérielle n° 11602 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 14 octobre 1975 autorisant le versement d'une somme de 450 000 000 de francs au titre de la participation de l'Etat à l'opération « Productivité arachides-mils »

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Détails

Référence: Déc 11602/1975
Publié le: 14/10/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4454 du 08 novembre 1975

Type de texte

Décision