Décision ministérielle n° 1191 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 25 janvier 1978 autorisant le versement à la République française de la participation du Sénégal au titre de la rémunération du personnel de l'assistance technique pendant le quatrième trimestre 1977

Référence : Déc 1978/1191 Publié le :
Article premier Est autorisé le règlement des sommes résultant de la mise à la disposition du Sénégal des personnels de l'assistance technique française pendant la période du 1er octobre au 31 décembre 1977. A savoir : a) Sommes dues pour la période du quatriè