Décision ministérielle n° 1191 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 25 janvier 1978 autorisant le versement à la République française de la participation du Sénégal au titre de la rémunération du personnel de l'assistance technique pendant le quatrième trimestre 1977

Article premier Est autorisé le règlement des sommes résultant de la mise à la disposition du Sénégal des personnels de l'assistance technique française pendant la période du 1er octobre au 31 décembre 1977. A savoir : a) Sommes dues pour la période du quatriè

Décision ministérielle n° 1191 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 25 janvier 1978 autorisant le versement à la République française de la participation du Sénégal au titre de la rémunération du personnel de l'assistance technique pendant le quatrième trimestre 1977

Décision ministérielle n° 1191 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 25 janvier 1978 autorisant le versement à la République française de la participation du Sénégal au titre de la rémunération du personnel de l'assistance technique pendant le quatrième trimestre 1977

Détails

Référence: Déc 1978/1191
Publié le: 25/01/1978
Pays: Sénégal

Type de texte