Décision ministérielle n° 11981 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. du 25 octobre 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI)

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 3.675.552 francs C.F.A., soit 44.823,82 francs suisses, représentant la contribution du Sénégal au budget de l'O.M.P.I. pour les années 1974 et 1975, avec les affectations suivantes : -27.708 francs suisses au titre de l'Union de Paris; -17.

Décision ministérielle n° 11981 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. du 25 octobre 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI)

Décision ministérielle n° 11981 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. du 25 octobre 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI)

Détails

Référence: Déc 11981/1975
Publié le: 25/10/1975
Pays: Sénégal

Type de texte