Décision ministérielle n° 11981 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. du 25 octobre 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI)
Article premier
Est autorisé le versement de la somme de 3.675.552 francs C.F.A., soit 44.823,82 francs suisses, représentant la contribution du Sénégal au budget de l'O.M.P.I. pour les années 1974 et 1975, avec les affectations suivantes :
-27.708 francs suisses au titre de l'Union de Paris;
-17.