Décision ministérielle n° 11983 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. du 25 octobre 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'OACI pour l'année 1975

Article premier  Est autorisé le versement de la somme de 1.605.324 francs C.F.A., soit 7.618 dollars, représentant la contribution du Sénégal au budget de l'O.A.C.I., p ur l'année 1975. Art 2 La dépense, imputable sur les crédits du budget du Sénégal, gestion

Décision ministérielle n° 11983 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. du 25 octobre 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'OACI pour l'année 1975

Décision ministérielle n° 11983 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. du 25 octobre 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'OACI pour l'année 1975

Détails

Référence: Déc 11983/1975
Publié le: 25/10/1975
Pays: Sénégal

Type de texte