Décision ministérielle n° 11986 M.A.E.-D.A.A.F.C.-A.F. du 25 octobre 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Secrétariat des A.C.P. pour les deux semestres de l'année 1975

Référence : Déc 11986/1975 Publié le :
Article premier  Est autorisé le versement de la somme de 4.889.066. francs C.F.A., soit 871.491,23 francs belges, représentant la contribution du Sénégal au budget du Secrétariat des A.C.P. au titre des deux semestres de l'année 1975. Art 2 La dépense, imputable sur les c