Décision ministérielle n° 12047 du 23 septembre 1976 portant remboursement de frais de transport

Article premier Est décidé le remboursement des frais de transport d'un montant de 217.624 francs C.F.A., à M. Ibrahima Ndoye, étudiant sénégalais à Kiev (U.R.S.S.), bénéficiaire d'une bourse du Gouvernement soviétique. Art 2 Cette somme sera versée &

Décision ministérielle n° 12047 du 23 septembre 1976 portant remboursement de frais de transport

Décision ministérielle n° 12047 du 23 septembre 1976 portant remboursement de frais de transport

Détails

Référence: Déc 12047/1976
Publié le: 27/09/1976
Pays: Sénégal

Type de texte