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Décision ministérielle n° 12137 M.E.S.-S.B. du 24 octobre 1974 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable du centre international des étudiants et stagiaires pour alimenter le compte spécial destiné aux secours et frais divers relatifs à la gestion des étudiants et stagiaires sénégalais en France

Article premier Une provision supplémentaire 2.000.000 de francs C.F.A., sera mandatée à l'agent comptable du centre international des étudiants et stagiaires pour alimenter le compte spécial destiné aux secours et frais divers relatifs à la gestion des étudiants et stagiaires en F
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Décision ministérielle n° 12137 M.E.S.-S.B. du 24 octobre 1974 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable du centre international des étudiants et stagiaires pour alimenter le compte spécial destiné aux secours et frais divers relatifs à la gestion des étudiants et stagiaires sénégalais en France

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Décision ministérielle n° 12137 M.E.S.-S.B. du 24 octobre 1974 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable du centre international des étudiants et stagiaires pour alimenter le compte spécial destiné aux secours et frais divers relatifs à la gestion des étudiants et stagiaires sénégalais en France

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Détails

Référence: Déc 12137/1974
Publié le: 24/10/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4389 du 16 Novembre 1974

Type de texte

Décision