Décision ministérielle n° 12137 M.E.S.-S.B. du 24 octobre 1974 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable du centre international des étudiants et stagiaires pour alimenter le compte spécial destiné aux secours et frais divers relatifs à la gestion des étudiants et stagiaires sénégalais en France

Référence : Déc 12137/1974 Publié le :
Article premier Une provision supplémentaire 2.000.000 de francs C.F.A., sera mandatée à l'agent comptable du centre international des étudiants et stagiaires pour alimenter le compte spécial destiné aux secours et frais divers relatifs à la gestion des étudiants et stagiaires en F