Décision ministérielle n° 12409 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 11 juillet 1962

Référence : Déc 12409/1962 Publié le :
Article premier M. Faye Moussa, ex-maçon auxiliaire des établissements des forces terrestres (S. M. B. Dakar), catégorie B-2, échelle VI échelon 4 pour compter du 1er janvier 1961, licencié le 1er janvier 1962 par suppression d'emploi, est intégré dans le statut des auxiliaires du S&eac