Décision ministérielle n° 12479 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B. du 05 novembre 1974 autorisant le versement d'un 2 ° acompte sur la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de la recherche scientifique pour l'année 1974

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 200.000.000 de francs au titre du 2° acompte sur la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de la recherche scientifique situés au Sénégal pour l'année 1974.  Art 2 La dépense, imputable sur l

Décision ministérielle n° 12479 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B. du 05 novembre 1974 autorisant le versement d'un 2 ° acompte sur la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de la recherche scientifique pour l'année 1974

Décision ministérielle n° 12479 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B. du 05 novembre 1974 autorisant le versement d'un 2 ° acompte sur la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de la recherche scientifique pour l'année 1974

Détails

Référence: Déc 12479/1974
Publié le: 05/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte