Décision ministérielle n° 12488 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 08 novembre 1975 autorisant le versement d'une somme de 300.000.000 de francs C.F.A. au titre de la subvention de l'Etat à l'O.H.L.M. pour la gestion 1975-1976

Article premier Est autorisé le versement d'une somme de 300.000.000 de francs C.F.A. au titre de la subvention de l'Etat à l'O.H.L.M., pour la gestion 1975-1976. Art 2 Le versement sera effectué au compte n° 52.03.40.10 dans les écritures du Trésor selon le calendrier et les montants

Décision ministérielle n° 12488 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 08 novembre 1975 autorisant le versement d'une somme de 300.000.000 de francs C.F.A. au titre de la subvention de l'Etat à l'O.H.L.M. pour la gestion 1975-1976

Décision ministérielle n° 12488 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 08 novembre 1975 autorisant le versement d'une somme de 300.000.000 de francs C.F.A. au titre de la subvention de l'Etat à l'O.H.L.M. pour la gestion 1975-1976

Détails

Référence: Déc 12488/1975
Publié le: 08/11/1975
Pays: Sénégal

Type de texte