Décision ministérielle n° 12490 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 6 novembre 1974

Référence : Déc 12490/1974 Publié le :
Article unique  Les candidats dont les noms suivent sont engagés à titre précaire et révocable et mis à la disposition du Ministre de l'Education nationale pour servir dans les établissements relevant de son département. A compter de la date de leur prise de service, les intéres