Décision ministérielle n° 12614 M.E.N.-S.E.P. du 08 novembre 1974 accordant une subvention aux écoles privées d'enseignement général, au titre des années scolaires 1970-1971, 1971-1972 et 1972-1973 (arriérés)
Article premier
Une subvention d'un montant global de 81.223.197 francs est accordée aux écoles privées d'enseignement général ci-dessous désignées, selon la répartition suivante:
Mission catholique: 6.061.859 francs, à mandater à M. l'abbé Lucien Basse,