Décision ministérielle n° 12615 M.E.N.-S.E.P. du 08 novembre 1974 accordant une première tranche de subventions au titre de l'année scolaire 1974-1975 aux écoles privées d'enseignement général

Référence : Déc 12615/1974 Publié le :
Article premier Une subvention d'un montant global de 198.013.164 francs, au titre de l'année scolaire 1974-1975, est accordée aux écoles privées d'enseignement général ci-dessous désignées selon la répartition suivante : Mission catholique: 129.762.880 francs, à