Décision ministérielle n° 12717 M.F.A.E.-D.G.T. du 11 novembre 1975 autorisant le versement de la somme de 59.610.000 francs C.F.A. au titre du dernier acompte sur la souscription de l'Etat à l'augmentation du capital de la Société d'Exploitation des Ressources Animales du Sénégal (SERAS)

Article premier  Est autorisé le versement de la somme de 59.610.000 francs C.F.A. au titre du dernier acompte sur la souscription à l'augmentation du capital de la Société d'Exploitation des Ressources animales du Sénégal (SERAS). Art 2  Le montant des sommes versées &agra

Décision ministérielle n° 12717 M.F.A.E.-D.G.T. du 11 novembre 1975 autorisant le versement de la somme de 59.610.000 francs C.F.A. au titre du dernier acompte sur la souscription de l'Etat à l'augmentation du capital de la Société d'Exploitation des Ressources Animales du Sénégal (SERAS)

Décision ministérielle n° 12717 M.F.A.E.-D.G.T. du 11 novembre 1975 autorisant le versement de la somme de 59.610.000 francs C.F.A. au titre du dernier acompte sur la souscription de l'Etat à l'augmentation du capital de la Société d'Exploitation des Ressources Animales du Sénégal (SERAS)

Détails

Référence: Déc 12717/1975
Publié le: 11/11/1975
Pays: Sénégal

Type de texte