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Décision ministérielle n° 12722 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 14 novembre 1975 autorisant le versement d'une somme de 19.000.000 de francs C.F.A. au titre de la subvention d'équipement de la SOSEPRA

Article premier Est autorisé le versement d'une somme de 19.000.000 de francs C.F.A. au titre de la subvention d'équipement de la Société Sénégalaise pour la Promotion de l'Artisanat d'Art (SOSEPRA). Art 2  Le versement sera effectué au compte de la SOSEPRA ouvert &
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Décision ministérielle n° 12722 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 14 novembre 1975 autorisant le versement d'une somme de 19.000.000 de francs C.F.A. au titre de la subvention d'équipement de la SOSEPRA

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Décision ministérielle n° 12722 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 14 novembre 1975 autorisant le versement d'une somme de 19.000.000 de francs C.F.A. au titre de la subvention d'équipement de la SOSEPRA

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Détails

Référence: Déc 12722/1975
Publié le: 14/11/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4457 du 22 Novembre 1975

Type de texte

Décision