Décision ministérielle n° 12763 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B. 1. du 11 novembre 1974 autorisant une subvention d'équilibre à la régie des Chemins de fer du Sénégal, au titre de la gestion 1974-1975

Article premier Est autorisé le versement à la régie des chemins de fer du Sénégal de la somme de 300.000.000 de francs, représentant la subvention d'équilibre au titre de la gestion 1974-1975.  Art 2 La dépense, imputable sur les crédits du budget gén&eacu

Décision ministérielle n° 12763 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B. 1. du 11 novembre 1974 autorisant une subvention d'équilibre à la régie des Chemins de fer du Sénégal, au titre de la gestion 1974-1975

Décision ministérielle n° 12763 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B. 1. du 11 novembre 1974 autorisant une subvention d'équilibre à la régie des Chemins de fer du Sénégal, au titre de la gestion 1974-1975

Détails

Référence: Déc 12763/1974
Publié le: 11/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte