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Décision ministérielle n° 12774 M.F.A.E.-D.G.F.- D.INV. du 11 novembre 1974 autorisant le versement d'une somme de 15.000.000 de francs, au titre de la participation de l'Etat au capital de la Société sénégalaise de Promotion de l'Artisanat d'Art (SOSEPRA)

Article premier Est autorisé le versement d'une somme de 15.000.000 de francs a titre de la participation de l'Etat au capital de la Société Sénégalaise de Promotion de l'Artisanat d'Art (SOSEPRA) en voie de formation.  Art 2 Le versement sera effectué au compte n°&nbs
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Décision ministérielle n° 12774 M.F.A.E.-D.G.F.- D.INV. du 11 novembre 1974 autorisant le versement d'une somme de 15.000.000 de francs, au titre de la participation de l'Etat au capital de la Société sénégalaise de Promotion de l'Artisanat d'Art (SOSEPRA)

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Décision ministérielle n° 12774 M.F.A.E.-D.G.F.- D.INV. du 11 novembre 1974 autorisant le versement d'une somme de 15.000.000 de francs, au titre de la participation de l'Etat au capital de la Société sénégalaise de Promotion de l'Artisanat d'Art (SOSEPRA)

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Détails

Référence: Déc 12774/1974
Publié le: 11/11/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4391 du 30 Novembre 1974

Type de texte

Décision