Décision ministérielle n° 12867 M.F.A.E.-D. 2 du 20 octobre 1977 annulant la décision n° 13136 M.F.A.E.-D. 2 du 16 octobre 1976 et portant renouvellement d'autorisation de dédouaner pour autrui

Article premier L'autorisation de dédouaner pour autrui est reconduite au bénéfice de: - S.S.T.T., 37, rue de Thiong à Dakar; - M. Mamadou Koumé, 47, avenue du Président Lamine-Guèye, sur la base de l'arrêté nº 9779-F, du 21 novembre 1936, modifié par les arr

Décision ministérielle n° 12867 M.F.A.E.-D. 2 du 20 octobre 1977 annulant la décision n° 13136 M.F.A.E.-D. 2 du 16 octobre 1976 et portant renouvellement d'autorisation de dédouaner pour autrui

Décision ministérielle n° 12867 M.F.A.E.-D. 2 du 20 octobre 1977 annulant la décision n° 13136 M.F.A.E.-D. 2 du 16 octobre 1976 et portant renouvellement d'autorisation de dédouaner pour autrui

Détails

Référence: Déc 1977/12867
Publié le: 20/10/1977
Pays: Sénégal

Type de texte