Décision ministérielle n° 129 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 7 janvier 1975 autorisant le versement de la contribution spéciale du Sénégal à l'OCAM, au titre de l'année 1974

Référence : Déc 129/1975 Publié le :
Article premier  Est autorisé le versement de la somme de 50.000.000 de francs représentant la contribution spéciale du Sénégal à l'OCAM, au titre de l'année 1974. Art 2 La dépense, imputable sur les crédits du budget général, gestion 1974-1975, chapi