Décision ministérielle n° 12905 M.F.P.T.-D.F.P. du 19 juillet 1962

Référence : Déc 12905/1962 Publié le :
Article premier M. Sagna Guillaume, commis expéditionnaire ordinaire 1er échelon, en service au cercle de Tivaouane, est suspendu de ses fonctions pour compter du jour de notification de la présente décision,  Art 2 Durant cette période de suspension, M. Sagna Guillaume aura droit à la mo