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Décision ministérielle n° 12953 M.F.A.E.-D.G.F.- D.INV. du 14 novembre 1974 autorisant le versement d'une somme de 1.223.383.120 francs au titre de la participation du Sénégal au projet « Parcelles assainies »

Article premier Est autorisé le versement au projet « parcelles assainies d'une somme de 123.383.120 francs C.F.A. au titre de la participation du Sénégal à la réalisation du projet « parcelles assainies ».  Art 2 Le versement séra effectué par les soins
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Décision ministérielle n° 12953 M.F.A.E.-D.G.F.- D.INV. du 14 novembre 1974 autorisant le versement d'une somme de 1.223.383.120 francs au titre de la participation du Sénégal au projet « Parcelles assainies »

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Décision ministérielle n° 12953 M.F.A.E.-D.G.F.- D.INV. du 14 novembre 1974 autorisant le versement d'une somme de 1.223.383.120 francs au titre de la participation du Sénégal au projet « Parcelles assainies »

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Détails

Référence: Déc 12953/1974
Publié le: 14/11/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4391 du 30 Novembre 1974

Type de texte

Décision