Décision ministérielle n° 12986 M.F.-D.E.D.T. du 20 juillet 1962 autorisant le paiement d'indemnités de déguerpissement au profit des cultivateurs de la région des Niayes

Article premier Est autorisé le paiement aux personnes ci-après désignées, dont le déguerpissement est nécessaire à la construction de la route M'Boro-Diogo (Région de Thiès): 1. Demba Awa Guèye 320.000 » 2. Modou N'Diaye 160.00

Décision ministérielle n° 12986 M.F.-D.E.D.T. du 20 juillet 1962 autorisant le paiement d'indemnités de déguerpissement au profit des cultivateurs de la région des Niayes

Décision ministérielle n° 12986 M.F.-D.E.D.T. du 20 juillet 1962 autorisant le paiement d'indemnités de déguerpissement au profit des cultivateurs de la région des Niayes

Détails

Référence: Déc 12986/1962
Publié le: 20/07/1962
Pays: Sénégal

Type de texte