Décision ministérielle n° 13164 M.F.A.E.-D.G.F. D.B. 1. du 20 novembre 1974 portant règlement des sommes résultant de la mise à la disposition du Sénégal des personnels de l'assistance technique belge pendant le mois de septembre 1974

Article premier Est autorisé le règlement des sommes résultant de la mise à la disposition du Sénégal des personnels de l'assistance technique belge ci-après pendant le mois de septembre 1974.  MM. Paye H., Thiès;  Ledent W., Dakar; Franco

Décision ministérielle n° 13164 M.F.A.E.-D.G.F. D.B. 1. du 20 novembre 1974 portant règlement des sommes résultant de la mise à la disposition du Sénégal des personnels de l'assistance technique belge pendant le mois de septembre 1974

Décision ministérielle n° 13164 M.F.A.E.-D.G.F. D.B. 1. du 20 novembre 1974 portant règlement des sommes résultant de la mise à la disposition du Sénégal des personnels de l'assistance technique belge pendant le mois de septembre 1974

Détails

Référence: Déc 13164/1974
Publié le: 20/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte