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Décision ministérielle n° 13293 M.I.-D.S.J.-DIX.-F. du 31 octobre 1977 accordant une subvention à l'Association Sénégalaise d'Etudes et de Recherches Juridiques (A. S. E. R. J.)

Article premier Une subvention de 2.500.000 francs est accordés à l'Association sénégalaise d'Etudes et de Recherches juridiques (A.S.E.R.J.) pour son fonctionnement pendant la gestion 1977-1978. Art 2 La dépense, imputable sur les crédits du budget général, gestion 1977
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Décision ministérielle n° 13293 M.I.-D.S.J.-DIX.-F. du 31 octobre 1977 accordant une subvention à l'Association Sénégalaise d'Etudes et de Recherches Juridiques (A. S. E. R. J.)

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Décision ministérielle n° 13293 M.I.-D.S.J.-DIX.-F. du 31 octobre 1977 accordant une subvention à l'Association Sénégalaise d'Etudes et de Recherches Juridiques (A. S. E. R. J.)

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Détails

Référence: Déc 13293/1977
Publié le: 31/10/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents références

Journal officiel n° 4598 du 26 Novembre 1977

Thématiques

Ministère de la justice

Type de texte

Décision