Décision ministérielle n° 13356 M.E.R.  du 28 juillet 1962  portant agrément de la coopérative ouvrière des cheminots du Sénégal

Article premier Est agréée, pour compter du 6 juin 1962, la coopérative ouvrière des cheminots du Sénégal. Art 2 Le service d'assistance technique est chargé, pour le compte de la coopérative ci-dessus des formalités d'immatriculation, de publicité et d'

Décision ministérielle n° 13356 M.E.R.  du 28 juillet 1962  portant agrément de la coopérative ouvrière des cheminots du Sénégal

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Détails

Référence: Déc 13356/1962
Publié le: 28/07/1962
Pays: Sénégal

Type de texte