Décision ministérielle n° 13415 M.FP.A.E.-D.C.F.-D.B.1. du 26 novembre 1974 autorisant le versement de la participation du Sénégal au budget de l'ASECNA, article 2, convention de Saint-Louis, au titre du 4o trimestre de l'année 1974

Article premier Est autorisé le versement de la somme de 43.510.500 francs. représentant la participation du Sénégal au budget de l'ASECNA, article 2, convention de Saint-Louis, au titre du 4 trimestre de l'année 1974.  Art 2 La dépense, imputable sur les crédits du budget

Décision ministérielle n° 13415 M.FP.A.E.-D.C.F.-D.B.1. du 26 novembre 1974 autorisant le versement de la participation du Sénégal au budget de l'ASECNA, article 2, convention de Saint-Louis, au titre du 4o trimestre de l'année 1974

Décision ministérielle n° 13415 M.FP.A.E.-D.C.F.-D.B.1. du 26 novembre 1974 autorisant le versement de la participation du Sénégal au budget de l'ASECNA, article 2, convention de Saint-Louis, au titre du 4o trimestre de l'année 1974

Détails

Référence: Déc 13415/1974
Publié le: 26/11/1974
Pays: Sénégal

Type de texte